La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
LES AUTORISATIONS
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d'aménager (PA)
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
LES TRAVAUX
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- Déclaration attestant de l'achèvement des travaux (DAACT)
LES CONTENUS DES DOSSIERS
Guide de la DECLARATION PREALABLE
Guide du PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE