URBANISME

 

Depuis le 1er septembre sont sortis les nouveaux
Cerfas ADS (Autorisation du Droit des Sols).
Ils sont disponibles sur le site Internet service-public.fr
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319)

Ils ont changé en termes d’ergonomie,
mais le fond reste sensiblement le même.

La modification la plus importante est la suppression de la DENCI (Déclaration Eléments Nécessaires au Calcul de l’Imposition)
dans les DP, PC et PA.

Pour tout dépôt de dossier après le 1er septembre, il faudra utiliser ces nouveaux formulaires.
Les anciens Cerfas seront refusés par le service instructeur.